[nom] Ensemble des agents de l’autorité chargés de faire régner l’ordre public et de faire appliquer la loi.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/force_publique
Expression désignant l'ensemble des services de l'Etat et des communautés territoriales qui sont chargés du maintient de l'ordre, de la sécurité et de l'exécution des lois. En matière civile, il s'agit essentiellement des Commissaires de Police, des Officiers de la Gendarmerie et des agents de leurs services.
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/force-publique.php
Expression désignant l'ensemble des services de l'Etat et des communautés territoriales qui sont chargés du maintient de l'ordre, de la sécurité et de l'exécution des lois. En matière civile, il s'agit essentiellement des Commissaires de Police, des Officiers de la Gendarmerie et des agents de leurs services.
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/Forcepublique.html
La Force publique (FP) était la force armée exerçant des fonctions de police de l`État indépendant du Congo. Elle conserva son nom et son rôle dans le Congo belge (avec des détachements au Rwanda-Urundi relevés par roulement) puis, après l`accession à l`indépendance, jusqu`à la crise ...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_publique
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
